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Création de pôles interétablissements dans les groupements hospitaliers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension du champ d’applicationCode de la santé publiqueSct. Section 1 bis : Pôle interétablissement : Création de pôles d'activité partagés dans les hôpitauxCode de la santé publiqueArt. R6146-9-3 : Création de pôles interétablissements dans les hôpitaux
- Code de la santé publiqueArt. R6146-9-2, Sct. Section 1 bis : Pôle interétablissement, Art. R6146-9-3