Décret n°2016-524 du 27 avril 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. R6146-9-2, Sct. Section 1 bis : Pôle interétablissement, Art. R6146-9-3

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Création de pôles interétablissements dans les groupements hospitaliers

Résumé. Les hôpitaux peuvent maintenant créer des pôles d'activité partagés entre plusieurs établissements, avec un chef nommé pour organiser et gérer ces pôles.

A modifié les dispositions suivantes :

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