Article R6113-11-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Département d'information médicale de territoire: Analyse de l'activité des établissements
Résumé L'organisme médical de la région doit vérifier le travail de tous les hôpitaux.
Le département de l'information médicale de territoire procède à l'analyse de l'activité de tous les établissements parties au groupement hospitalier de territoire.
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