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Décret n°2016-505 du 22 avril 2016

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la consommation

Art. D111-5, Art. D111-6, Art. D111-7, Art. D111-8, Art. D111-9

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Transparence des sites comparateurs de prix

Résumé. Les sites comparateurs de prix doivent fournir des informations claires et transparentes sur les offres, leur classement, et les publicités payantes.

A créé les dispositions suivantes :

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