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Transparence des sites comparateurs de prix
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la consommationArt. D111-5, Art. D111-6, Art. D111-7, Art. D111-8, Art. D111-9
Décret n°2016-505 du 22 avril 2016
A créé les dispositions suivantes :
-
Code de la consommation
Art. D111-5, Art. D111-6, Art. D111-7, Art. D111-8, Art. D111-9
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A créé les dispositions suivantes :
- Code de la consommationArt. D111-5, Art. D111-6, Art. D111-7, Art. D111-8, Art. D111-9
crée
Source : Légifrance
Obligations des sites comparateurs de prix
Code de la consommation · art. D111-5 (VD)
Transparence des sites de comparaison
Code de la consommation · art. D111-6 (VD)
Obligations d'information pour les sites de comparaison en ligne
Code de la consommation · art. D111-7 (VD)
Obligations d'information pour les comparateurs de prix
Code de la consommation · art. D111-8 (VD)
Identification des publicités payantes sur les sites comparateurs
Code de la consommation · art. D111-9 (VD)
Identification des publicités en ligne
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 · art. 20
Protection des consommateurs
Code de la consommation