Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du nombre des membres du conseil d'orientation stratégique
Résumé. Le conseil d'orientation stratégique du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie passe de quatorze à dix-huit membres, avec l'ajout de représentants supplémentaires.
A modifié les dispositions suivantes :