Décret n°2016-451 du 12 avril 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-5 du 5 janvier 2016

Art. 2

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Augmentation du nombre des membres du conseil d'orientation stratégique

Résumé. Le conseil d'orientation stratégique du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie passe de quatorze à dix-huit membres, avec l'ajout de représentants supplémentaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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