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Décret n°2016-49 du 27 janvier 2016

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Chapitre Ier

Organisation des régies

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JORF n°0024 du 29 janvier 2016

Titre II : LES RÉGIES DE L'ÉTAT À L'ÉTRANGER

Article 11

Les dispositions du présent titre fixent les modalités d'organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies des services de l'Etat situés à l'étranger.

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Chapitre Ier : Organisation des régies

Section 1 : Dispositions générales applicables aux régies de l'Etat à l'étranger

Section 2 : Les dispositions particulières propres aux régies auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et des représentations permanentes de la France à l'étranger

Chapitre II : Fonctionnement des régies

Section 1 : Les recettes encaissables par régie

Section 2 : Les dépenses payables par régie

Section 3 : Dispositions applicables à l'ensemble des régies

Chapitre III : Contrôle des régies