Décret n°2016-49 du 27 janvier 2016

Titre II : LES RÉGIES DE L'ÉTAT À L'ÉTRANGER

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation et contrôle des régies de l'État à l'étranger

Résumé. Ce décret explique comment les services financiers de l'État à l'étranger sont organisés, gérés et contrôlés.

En vigueur depuis le 30 janvier 2016

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Organisation des régies de l'État à l'étranger

Résumé. Ce décret explique comment les services de l'État à l'étranger doivent être organisés et contrôlés.

Les dispositions du présent titre fixent les modalités d'organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies des services de l'Etat situés à l'étranger.

En vigueur depuis le samedi 30 janvier 2016

Titre II : LES RÉGIES DE L'ÉTAT À L'ÉTRANGER
Article 11
Chapitre Ier : Organisation des régies
Chapitre II : Fonctionnement des régies
Chapitre III : Contrôle des régies