Section précédente
Section 2
Les dispositions particulières propres aux régies auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et des représentations permanentes de la France à l'étranger
20 — 22
Section parente
Titre II
LES RÉGIES DE L'ÉTAT À L'ÉTRANGER
Section suivante
Section 1
Les recettes encaissables par régie
23 — 25
Section 1 : Les recettes encaissables par régie
Section 2 : Les dépenses payables par régie
Section 3 : Dispositions applicables à l'ensemble des régies
