Décret n°2016-470 du 14 avril 2016

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002

Art. 10-1

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Création d'une règle pour interrompre la formation des inspecteurs-élèves

Résumé. Un décret crée une règle permettant de mettre fin à la formation d'un inspecteur-élève si celle-ci est interrompue plus de deux mois, avec possibilité de refaire une nouvelle formation.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002Art. 10-1
- Décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002
Art. 10-1

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