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Création d'une règle pour interrompre la formation des inspecteurs-élèves
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002Art. 10-1
Décret n°2016-470 du 14 avril 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002
Art. 10-1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002Art. 10-1
Cité par
Source : Légifrance
Modification du cycle de formation des inspecteurs-élèves
Décret n°2016-470 du 14 avril 2016 · art. 7
Modification de l'engagement de service des inspecteurs-élèves
Décret n°2016-470 du 14 avril 2016 · art. 11
Réduction de la durée de la formation d'adaptation pour les inspecteurs principaux
Décret n°2016-470 du 14 avril 2016 · art. 13
Art. 10-1 (M)
Décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002