Décret n°2016-470 du 14 avril 2016

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002

Art. 25

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Réduction de la durée de la formation d'adaptation pour les inspecteurs principaux

Résumé. La formation d'adaptation pour les inspecteurs principaux passe de six mois à quatre semaines.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002Art. 25 → Version 4
- Décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002
Art. 25

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