Décret n°2016-470 du 14 avril 2016

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002

Art. 10

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Modification des conditions de début de formation pour les inspecteurs-élèves

Résumé. Les lauréats du concours d'inspecteur-élève doivent commencer leur formation à la date fixée, sinon ils perdent leur admission, sauf pour un motif légitime.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002Art. 10 → Version 3
- Décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002
Art. 10

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