Décret n°2016-470 du 14 avril 2016

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002

Art. 9

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Modification du cycle de formation des inspecteurs-élèves

Résumé. Les inspecteurs-élèves suivent désormais un cycle de formation de seize mois, incluant une période initiale de quinze mois et une formation d'adaptation à l'emploi.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002Art. 9 → Version 2
- Décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002
Art. 9

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