Décret n°2016-470 du 14 avril 2016

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002

Art. 12

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Modification de la durée de la formation initiale des inspecteurs

Résumé. La formation initiale des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale est modifiée, avec une durée d'avancement limitée à quinze mois.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002Art. 12 → Version 3
- Décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002
Art. 12

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