A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R1432-79 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. R1432-79
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Décret n°2016-450 du 12 avril 2016
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-11 et L. 1432-12 ;
Vu l'avis du comité national de concertation des agences régionales de santé en date du 12 janvier 2016 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R1432-144 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. R1432-144
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A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R1432-147 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. R1432-147
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A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R1432-127 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. R1432-127
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Créé le 15 avril 2016
La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 avril 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Marisol Touraine
En vigueur depuis le vendredi 15 avril 2016
Décret n°2016-450 du 12 avril 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5