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Décret n°2016-450 du 12 avril 2016

relatif aux comités d'agence, aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et au comité national de concertation des agences régionales de santé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de représentation du personnel dans les agences régionales de santé

Résumé. Le décret modifie les règles de représentation du personnel dans les agences régionales de santé, en ajustant le nombre de titulaires et suppléants, en changeant les seuils pour les représentants au CHSCT, et en élargissant la possibilité d'être représentant.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-11 (Comité des personnels dans les agences régionales de santé) et L. 1432-12 (Application des règles du personnel des ARS) ;

Vu l'avis du comité national de concertation des agences régionales de santé en date du 12 janvier 2016 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Réforme des catégories de personnel hospitalier

Résumé. La réforme ajuste les catégories de personnel et augmente le nombre de titulaires et suppléants dans chaque tranche supérieure.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des seuils d'agents pour les représentants du personnel au CHSCT

Résumé. Les seuils d'agents pour déterminer le nombre de représentants titulaires au CHSCT ont été modifiés, avec une augmentation pour les petites agences et une réduction pour les grandes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des règles de répartition des sièges pour les représentants du personnel

Résumé. Les règles de répartition des sièges pour les représentants du personnel dans les agences régionales de santé sont précisées et détaillées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des représentants du personnel

Résumé. Le décret élargit les agents pouvant être désignés comme représentants du personnel dans les comités d'agence.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 avril 2016

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Exécution d'un décret par la ministre des affaires sociales et de la santé

Résumé. Un décret du 12 avril 2016 confie à la ministre des affaires sociales et de la santé la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 avril 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

En vigueur depuis le vendredi 15 avril 2016

Décret n°2016-450 du 12 avril 2016
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5