Décret n°2016-450 du 12 avril 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1432-79

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Réforme des catégories de personnel hospitalier

Résumé. La réforme ajuste les catégories de personnel et augmente le nombre de titulaires et suppléants dans chaque tranche supérieure.

A modifié les dispositions suivantes :

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