JORF n°0088 du 14 avril 2016

Article 4

Article 4

Les dispositions du premier alinéa de l'article R. 1432-127 du même code sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Les représentants du personnel au sein du comité sont désignés, parmi les agents des agences régionales de santé mentionnés à l'article L. 1432-9, par les organisations syndicales représentées dans les comités d'agence. »


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Version 1

Les dispositions du premier alinéa de l'article R. 1432-127 du même code sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Les représentants du personnel au sein du comité sont désignés, parmi les agents des agences régionales de santé mentionnés à l'article L. 1432-9, par les organisations syndicales représentées dans les comités d'agence. »