Décret n°2016-450 du 12 avril 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1432-144

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Modification des seuils d'agents pour les représentants du personnel au CHSCT

Résumé. Les seuils d'agents pour déterminer le nombre de représentants titulaires au CHSCT ont été modifiés, avec une augmentation pour les petites agences et une réduction pour les grandes.

A modifié les dispositions suivantes :

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