Décret n°2016-450 du 12 avril 2016

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1432-147

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des règles de répartition des sièges pour les représentants du personnel

Résumé. Les règles de répartition des sièges pour les représentants du personnel dans les agences régionales de santé sont précisées et détaillées.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance