Décret n°2016-423 du 8 avril 2016

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R3334-3, Art. R3443-1, Art. R3443-1-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R3333-19, Art. R3334-0-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R3543-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R3334-0

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Exclusion de Mayotte des calculs de dotation pour les départements d'outre-mer

Résumé. Le décret modifie les règles de calcul des dotations pour les départements d'outre-mer en excluant Mayotte.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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