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A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesArt. R3543-3 → Version 1
- Code général des collectivités territoriales
Art. R3543-3

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesArt. R3334-0 → Version 1
- Code général des collectivités territoriales
Art. R3334-0

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. R3334-3, Art. R3443-1, Art. R3443-1-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. R3333-19, Art. R3334-0-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. R3543-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. R3334-0