Article R3334-0
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul du potentiel financier pour la métropole de Lyon et le département du Rhône
Résumé La métropole de Lyon et le département du Rhône ajustent leur budget en fonction d'une compensation financière.
Pour l'application de l'article L. 3662-8, le potentiel financier calculé conformément à l'article L. 3334-6 pour la métropole de Lyon et le département du Rhône est majoré ou minoré à due concurrence du dernier montant connu, perçu ou versé, de la dotation de compensation métropolitaine définie à l'article L. 3663-7.
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