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Décret n°2016-423 du 8 avril 2016

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A modifié les dispositions suivantes :

Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. R234-5 → Version 3 Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. R234-6 → Version 4

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modifie

modifie Code des communes de la Nouvelle-Calédonieart. R234-6 (M) → Version 4 modifie Code des communes de la Nouvelle-Calédonieart. R234-5 (M) → Version 3

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Art. R234-5, Art. R234-6