Décret n°2016-423 du 8 avril 2016

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Art. R234-5, Art. R234-6

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Retrait de Mayotte des listes de territoires éligibles

Résumé. Mayotte est retirée des territoires éligibles pour les crédits restants et le calcul de la dotation annuelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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