Décret n°2016-335 du 21 mars 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R3121-5

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Modification des modalités de communication des places de taxi

Résumé. Les autorités communiquent désormais électroniquement le nombre de places de taxi disponibles au registre national, sans arrêté individuel.

A modifié les dispositions suivantes :

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