Décret n°2016-335 du 21 mars 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R3121-22

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Mise à jour du tarif maximum des courses de taxi

Résumé. Le tarif maximum des courses de taxi est mis à jour pour passer du décret de 1987 à celui de 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

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