Décret n°2016-335 du 21 mars 2016

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code des transports

Sct. Section 5 : Registre national de disponibilité des taxis , Art. R3121-24, Art. R3121-25, Art. R3121-26, Art. R3121-27, Art. R3121-28, Art. R3121-29, Art. R3121-30, Art. R3121-31, Art. R3121-32, Art. R3121-33

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Création d'un registre national de disponibilité des taxis

Résumé. Le décret crée un registre national de disponibilité des taxis pour faciliter la mise en relation entre les clients et les taxis disponibles.

A créé les dispositions suivantes :

Code des transportsSct. Section 5 : Registre national de disponibilité des taxisCode des transportsArt. R3121-24 : Gestion du registre de disponibilité des taxisCode des transportsArt. R3121-25 : 'Applicatifs chauffeur' et 'client': définitions pour la gestion des taxis
- Code des transports
Sct. Section 5 : Registre national de disponibilité des taxis , Art. R3121-24, Art. R3121-25, Art. R3121-26, Art. R3121-27, Art. R3121-28, Art. R3121-29, Art. R3121-30, Art. R3121-31, Art. R3121-32, Art. R3121-33

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