Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la remise de principe d'internat pour les fratries
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°63-629 du 26 juin 1963Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Décret n°2016-328 du 16 mars 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°63-629 du 26 juin 1963
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°63-629 du 26 juin 1963Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Source : Légifrance
Décret n°63-629 du 26 juin 1963 (VT)
Art. 7 (VT)
Décret n°63-629 du 26 juin 1963
Réduction des frais de pension pour les familles nombreuses
Décret n°63-629 du 26 juin 1963 · art. 1 (VT)
Art. 2 (VT)
Décret n°63-629 du 26 juin 1963
Art. 3 (VT)
Décret n°63-629 du 26 juin 1963
Art. 4 (VT)
Décret n°63-629 du 26 juin 1963
Art. 5 (VT)
Décret n°63-629 du 26 juin 1963
Art. 6 (VT)
Décret n°63-629 du 26 juin 1963