Décret n°2016-328 du 16 mars 2016

Article 28

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Article 28

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.
Toutefois, les élèves de second cycle déjà bénéficiaires d'une bourse d'études du second degré de lycée, qui accèdent à la rentrée scolaire 2016 soit en deuxième année de certificat d'aptitude professionnelle ou de brevet des métiers d'art, soit en classe de première ou terminale de baccalauréat ou de brevet de technicien, peuvent conserver jusqu'à la fin de la formation dans laquelle ils se sont engagés, le bénéfice de la bourse obtenue en application des dispositions en vigueur antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret, sauf application des dispositions prévues à l'article D. 531-22.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Entrée en vigueur des nouvelles règles sur les bourses d'études

Résumé. Un décret de 2016 précise que les nouvelles règles sur les bourses d'études pour les lycéens s'appliquent à partir de la rentrée 2016, mais certains élèves déjà boursiers peuvent garder leur aide jusqu'à la fin de leurs études.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.
Toutefois, les élèves de second cycle déjà bénéficiaires d'une bourse d'études du second degré de lycée, qui accèdent à la rentrée scolaire 2016 soit en deuxième année de certificat d'aptitude professionnelle ou de brevet des métiers d'art, soit en classe de première ou terminale de baccalauréat ou de brevet de technicien, peuvent conserver jusqu'à la fin de la formation dans laquelle ils se sont engagés, le bénéfice de la bourse obtenue en application des dispositions en vigueur antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret, sauf application des dispositions prévues à l'article D. 531-22.

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