Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une condition pour la réduction des bourses de collège en cas d'absences
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-328 du 16 mars 2016
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'éducation
Art. D531-12
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance