Décret n°2016-328 du 16 mars 2016

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D531-12

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Ajout d'une condition pour la réduction des bourses de collège en cas d'absences

Résumé. Les absences non justifiées d'un élève peuvent entraîner une réduction de sa bourse de collège, avec un ordre de reversement si les absences ne sont pas retenues.

A modifié les dispositions suivantes :

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