Décret n°2016-328 du 16 mars 2016

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D531-7

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Modification du terme fixant le montant des bourses de collège

Résumé. Le décret remplace le terme 'taux' par 'échelons' pour fixer le montant des bourses de collège.

A modifié les dispositions suivantes :

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