Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du terme fixant le montant des bourses de collège
Résumé. Le décret remplace le terme 'taux' par 'échelons' pour fixer le montant des bourses de collège.
A modifié les dispositions suivantes :