Décret n°2016-328 du 16 mars 2016

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D531-8

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des notifications pour les bourses de collège

Résumé. Les chefs d'établissement notifient désormais les décisions de bourse à des personnes désignées par l'article D.531-4, sans obligation de le faire trimestriellement.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance