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Section 1

Dispositions relatives aux bourses nationales de collège

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JORF n°0067 du 19 mars 2016

Article 5

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D531-6 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D531-6