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Paragraphe 3

Montant et paiement des bourses de collège

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Article D531-8

Procédure de détermination et de paiement des bourses de collège

Code de l'éducation

Article D531-7

Article D531-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant et paiement des bourses de collège

Résumé Les bourses de collège sont payées en plusieurs fois chaque année, après avoir été calculées et arrondies.

Chacun des trois échelons fixant forfaitairement le montant de la bourse de collège est déterminé en pourcentage de la base mensuelle de calcul des prestations familiales en vigueur au 1er janvier de l'année de la rentrée scolaire. Le montant annuel de la bourse est, s'il y a lieu, arrondi au multiple entier de trois le plus proche, en vue de chaque versement trimestriel.

Les pourcentages applicables selon les échelons sont les suivants :

1° 25,60 % (premier échelon) ;

2° 70,91 % (deuxième échelon) ;

3° 110,75 % (troisième échelon).

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des pourcentages de bourse de collège

Résumé des changements Les pourcentages attribués à chaque échelon de la bourse de collège ont été majorés, ce qui augmente le montant annuel de la bourse.

Chacun des trois échelons fixant forfaitairement le montant de la bourse de collège est déterminé en pourcentage de la base mensuelle de calcul des prestations familiales en vigueur au 1er janvier de l'année de la rentrée scolaire. Le montant annuel de la bourse est, s'il y a lieu, arrondi au multiple entier de trois le plus proche, en vue de chaque versement trimestriel.

Les pourcentages applicables selon les échelons sont les suivants :

1° 25,60 % (premier échelon) ;

2° 70,91 % (deuxième échelon) ;

3° 110,75 % (troisième échelon).

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de terminologie et reformulation de l’introduction

Résumé des changements Le texte remplace le terme « taux » par « échelons » et reformule l’introduction pour préciser que chaque échelon fixe le montant de la bourse.

En vigueur à partir du jeudi 1 septembre 2016

Chacun des trois échelons fixant forfaitairement le montant de la bourse de collège est déterminé en pourcentage de la base mensuelle de calcul des prestations familiales en vigueur au 1er janvier de l'année de la rentrée scolaire. Le montant annuel de la bourse est, s'il y a lieu, arrondi au multiple entier de trois le plus proche, en vue de chaque versement trimestriel.

Les pourcentages applicables selon les échelons sont les suivants :

1° 20,48 % (premier échelon) ;

2° 56,73 % (deuxième échelon) ;

3° 88,60 % (troisième échelon).

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 21 mai 2009

Le montant de la bourse de collège est fixé forfaitairement selon trois taux déterminés en pourcentage de la base mensuelle de calcul des prestations familiales en vigueur au 1er janvier de l'année de la rentrée scolaire. Le montant annuel de la bourse est, s'il y a lieu, arrondi au multiple entier de trois le plus proche, en vue de chaque versement trimestriel.

Ces taux sont les suivants :

1° 20,48 % (premier taux) ;

2° 56,73 % (deuxième taux) ;

3° 88,60 % (troisième taux).