Décret n°2016-328 du 16 mars 2016

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D531-5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D531-4

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Modification des plafonds pour les bourses nationales de collège

Résumé. Les plafonds de ressources pour les bourses de collège sont remplacés par un barème national à trois échelons.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D531-4
- Code de l'éducation
Art. D531-4

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