Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des plafonds pour les bourses nationales de collège
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Révision du barème de ressources et élargissement du champ des bénéficiaires
- Code de l'éducationArt. D531-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D531-4