Décret n°2016-327 du 17 mars 2016

Article 23

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Article 23

Les dispositions du chapitre II, à l'exception des articles 19 (Calcul des tarifs réduits pour les services d'intérêt régional) à 21 (Intermodalité des titres de transport ferroviaire), sont applicables aux services ferroviaires d'intérêt régional assurés par SNCF Voyageurs dans la région Ile-de-France.

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En vigueur depuis le 20 mars 2016 · Dernière version le 19 juin 2021

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Application des règles aux trains régionaux en Île-de-France

Résumé. Les règles des trains régionaux en Île-de-France s'appliquent, sauf pour certaines exceptions.

Les dispositions du chapitre II, à l'exception des articles 19 (Calcul des tarifs réduits pour les services d'intérêt régional) à 21 (Intermodalité des titres de transport ferroviaire), sont applicables aux services ferroviaires d'intérêt régional assurés par SNCF Voyageurs dans la région Ile-de-France.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 19 juin 2021

Modifié parDécret n°2021-776 du 16 juin 2021art. 3 (V) : Changement de nom de SNCF Mobilités à SNCF Voyageurs

En résumé. Le texte a été mis à jour pour remplacer 'SNCF Mobilités' par 'SNCF Voyageurs' dans le contexte des services ferroviaires d'intérêt régional en Île-de-France.

En vigueur du dimanche 20 mars 2016 au vendredi 18 juin 2021

Source : Légifrance