En vigueur depuis le 20 mars 2016 · Dernière version le 19 juin 2021
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Règles pour les services de train régionaux
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux services faisant l'objet de conventions conclues entre SNCF Voyageurs et plusieurs autorités organisatrices régionales, prévues par l'article L. 2121-6 du code des transports (Coopération entre régions pour les trains régionaux), ou de conventions conclues entre SNCF Voyageurs et un groupement européen de coopération territoriale, prévues par les deux derniers alinéas de l'article L. 2121-7 du même code (Organisation de services ferroviaires transfrontaliers).