Décret n°2016-327 du 17 mars 2016

Article 24

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 24

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R1241-24, Art. R1241-25, Art. R1241-28

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R1241-32, Art. R1241-23

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modernisation des noms et simplification des règles pour les services ferroviaires

Résumé. Le décret modernise les noms de la SNCF et de Réseau Ferré de France, et simplifie les conditions d'exploitation des services ferroviaires.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance