Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modernisation des noms et simplification des règles pour les services ferroviaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour terminologiqueCode des transportsArt. R1241-25 : Financement provisoire des transports en Ile-de-France
→ Version 2 : Mise à jour du nom d'une entrepriseCode des transportsArt. R1241-28 : Compensation pour tarifs réduits dans les transports en Ile-de-France
→ Version 2 : Mise à jour du nom d'une entité
- Code des transportsArt. R1241-24, Art. R1241-25, Art. R1241-28
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour d'une dénomination institutionnelleCode des transportsArt. R1241-23 : Accord pour les trains en Ile-de-France
→ Version 2 : Simplification des termes de la convention
- Code des transportsArt. R1241-32, Art. R1241-23