Les dispositions du chapitre II, à l'exception des articles 19 à 21, sont applicables aux services ferroviaires d'intérêt régional assurés par SNCF Voyageurs dans la région Ile-de-France.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R1241-24, Art. R1241-25, Art. R1241-28 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R1241-32, Art. R1241-23 > >