En vigueur depuis le 20 mars 2016 · Dernière version le 19 juin 2021
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Application des règles aux trains régionaux en Île-de-France
Les dispositions du chapitre II, à l'exception des articles 19 (Calcul des tarifs réduits pour les services d'intérêt régional) à 21 (Intermodalité des titres de transport ferroviaire), sont applicables aux services ferroviaires d'intérêt régional assurés par SNCF Voyageurs dans la région Ile-de-France.
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