Décret n°2016-327 du 17 mars 2016

Article 19

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Article 19

Pour l'application de l'article L. 2121-3 du code des transports (Rôle des régions dans l'organisation des transports ferroviaires), le prix réduit payé sur les services d'intérêt régional par le bénéficiaire de tarifs sociaux nationaux est déterminé en application du tarif de base mentionné au 1° du I de l'article 5 (Fixation des prix des billets de train).

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En vigueur depuis le 20 mars 2016

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Calcul des tarifs réduits pour les trains régionaux

Résumé. Le prix réduit pour les tarifs sociaux sur les trains régionaux est calculé en fonction du tarif de base en seconde classe.

Pour l'application de l'article L. 2121-3 du code des transports (Rôle des régions dans l'organisation des transports ferroviaires), le prix réduit payé sur les services d'intérêt régional par le bénéficiaire de tarifs sociaux nationaux est déterminé en application du tarif de base mentionné au 1° du I de l'article 5 (Fixation des prix des billets de train).

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