En vigueur depuis le 20 mars 2016
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Calcul des tarifs réduits pour les trains régionaux
Pour l'application de l'article L. 2121-3 du code des transports (Rôle des régions dans l'organisation des transports ferroviaires), le prix réduit payé sur les services d'intérêt régional par le bénéficiaire de tarifs sociaux nationaux est déterminé en application du tarif de base mentionné au 1° du I de l'article 5 (Fixation des prix des billets de train).