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Décret n°2016-303 du 15 mars 2016

JORF n°0065 du 17 mars 2016•7 articles
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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Met en application

  • Code des transports

    Règles pour les transports en France

    Le Code des transports en France fixe les règles pour que tous les moyens de transport (trains, bus, bateaux) soient sûrs et bien organisés.

    • Article L5541-1-1 — Règles de travail pour les salariés en mer
    • Article L5541-1-2 — Adaptation des règles pour les travailleurs non-salariés en mer
    • Article L5542-18-1 — Obligation d'avoir un cuisinier qualifié sur les navires
    • Article L5542-32-1 — Obligation de rapatriement pour les armateurs
    • Article L5542-33-3 — Décret pour le rapatriement des marins
    • Article L5542-37-1 — Protection des femmes marins enceintes
    • Article L5543-1-1 — Rôle de la Commission nationale pour les gens de mer
    • Article L5543-2-1 — Rôle et élection des délégués de bord
    • Article L5546-1-7 — Règles pour le recrutement de marins
    • Article L5549-6 — Précisions par décret des règles pour les travailleurs maritimes non marins
  • LOI n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (1)
    • Article 25 — Modernisation des droits des gens de mer
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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