Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Met en application
Règles pour les transports en France
Le Code des transports en France fixe les règles pour que tous les moyens de transport (trains, bus, bateaux) soient sûrs et bien organisés.
- Article L5541-1-1 — Règles de travail pour les salariés en mer
- Article L5541-1-2 — Adaptation des règles pour les travailleurs non-salariés en mer
- Article L5542-18-1 — Obligation d'avoir un cuisinier qualifié sur les navires
- Article L5542-32-1 — Obligation de rapatriement pour les armateurs
- Article L5542-33-3 — Décret pour le rapatriement des marins
- Article L5542-37-1 — Protection des femmes marins enceintes
- Article L5543-1-1 — Rôle de la Commission nationale pour les gens de mer
- Article L5543-2-1 — Rôle et élection des délégués de bord
- Article L5546-1-7 — Règles pour le recrutement de marins
- Article L5549-6 — Précisions par décret des règles pour les travailleurs maritimes non marins