Article L5542-18-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exigence d'un cuisinier qualifié à bord des navires
Résumé Un navire doit avoir un cuisinier si l'armateur nourrit les marins.
A bord de tout navire où les marins sont nourris par l'armateur, l'équipage comprend un cuisinier qualifié.
Un décret précise les conditions d'application du présent article, notamment le seuil à partir duquel la présence d'un cuisinier qualifié est exigée à plein temps.
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