Décret n°2016-299 du 14 mars 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D8121-2, Art. D8121-3, Art. D8121-6, Art. D8121-7, Art. D8121-8, Art. D8121-9, Art. D8121-9-1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. D8121-2, Art. D8121-9

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. D8121-2, Art. D8121-9

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Modification des règles du Conseil national de l'inspection du travail

Résumé. Le décret modifie les règles du Conseil national de l'inspection du travail pour renforcer son indépendance et clarifier ses procédures.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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