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Sous-section 2

Composition et mandat

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Article D8121-8

Durée et renouvellement du mandat des membres du Conseil national de l'inspection du travail

Code du travail

Article D8121-7

Article D8121-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des membres du Conseil national de l'inspection du travail

Résumé Les membres du Conseil national de l'inspection du travail sont nommés par le ministre du travail.

Les membres titulaires et suppléants du Conseil national de l'inspection du travail sont nommés par arrêté du ministre chargé du travail.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout de la précision sur les titulaires et suppléants

Résumé des changements La version actuelle précise que les membres titulaires et suppléants du Conseil national de l'inspection du travail sont nommés, alors que la version précédente ne mentionnait que les membres.

Les membres titulaires et suppléants du Conseil national de l'inspection du travail sont nommés par arrêté du ministre chargé du travail.

Version 2

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Réduction des ministres impliqués dans la nomination

Résumé des changements La nomination des membres du Conseil national de l'inspection du travail passe d'un arrêté conjoint de plusieurs ministres (travail, transports et agriculture) à un arrêté unique émanant uniquement du ministre chargé du travail.

En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2009

Les membres du Conseil national de l'inspection du travail sont nommés par arrêté du ministre chargé du travail.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Les membres du Conseil national de l'inspection du travail sont nommés par arrêté conjoint des ministres chargés du travail, des transports et de l'agriculture.