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Sous-section 2

Composition et mandat

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Article D8121-9

Étabissement du règlement intérieur du Conseil national de l'inspection du travail

Code du travail

Article D8121-8

Article D8121-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée et renouvellement du mandat des membres du Conseil national de l'inspection du travail

Résumé Les membres du Conseil national de l'inspection du travail sont élus pour trois ans et peuvent être réélus une fois. Si quelqu'un part avant la fin de son mandat, son remplaçant ne fait que le reste de son temps.

Le mandat des membres titulaires et suppléants du Conseil national de l'inspection du travail est de trois ans. Il est renouvelable une fois dans l'une ou l'autre qualité.

Si, en cours de mandat, un membre titulaire ou suppléant du conseil cesse d'exercer ses fonctions pour quelque cause que ce soit, le mandat de son successeur est limité à la période restant à courir.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension de la durée du mandat

Résumé des changements La durée du mandat des membres titulaires et suppléants du Conseil national de l'inspection du travail est passée de trois à quatre ans.

Le mandat des membres titulaires et suppléants du Conseil national de l'inspection du travail est de quatre ans. Il est renouvelable une fois dans l'une ou l'autre qualité.

Si, en cours de mandat, un membre titulaire ou suppléant du conseil cesse d'exercer ses fonctions pour quelque cause que ce soit, le mandat de son successeur est limité à la période restant à courir.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Clarification du mandat pour les titulaires et les suppléants

Résumé des changements L’article précise que le mandat de trois ans, renouvelable une seule fois, s’applique aux membres titulaires comme aux suppléants.

En vigueur à partir du jeudi 17 mars 2016

Le mandat des membres titulaires et suppléants du Conseil national de l'inspection du travail est de trois ans. Il est renouvelable une fois dans l'une ou l'autre qualité.

Si, en cours de mandat, un membre titulaire ou suppléant du conseil cesse d'exercer ses fonctions pour quelque cause que ce soit, le mandat de son successeur est limité à la période restant à courir.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Le mandat des membres du Conseil national de l'inspection du travail est de trois ans. Il est renouvelable une fois.

Si, en cours de mandat, un membre du conseil cesse d'exercer ses fonctions, le mandat de son successeur est limité à la période restant à courir.