Décret n°2016-299 du 14 mars 2016

Article 2

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Article 2

La durée du mandat des suppléants nommés en application de l'article D. 8121-6 du code du travail (Composition du Conseil national de l'inspection du travail), effectué jusqu'à l'échéance du mandat des membres titulaires en fonctions au moment de la parution du présent décret, n'est pas prise en compte pour l'application du premier alinéa de l'article D. 8121-8 du même code (Durée et renouvellement des mandats au Conseil national de l'inspection du travail).

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En vigueur depuis le 17 mars 2016

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Durée du mandat des suppléants dans le Conseil national de l'inspection du travail

Résumé. Le temps passé par les suppléants avant la publication du décret ne compte pas pour leur mandat de trois ans.

La durée du mandat des suppléants nommés en application de l'article D. 8121-6 du code du travail (Composition du Conseil national de l'inspection du travail), effectué jusqu'à l'échéance du mandat des membres titulaires en fonctions au moment de la parution du présent décret, n'est pas prise en compte pour l'application du premier alinéa de l'article D. 8121-8 du même code (Durée et renouvellement des mandats au Conseil national de l'inspection du travail).

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