Décret n°2016-293 du 11 mars 2016

Article 3

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Article 3

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 mars 2016

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Exécution du décret sur la chambre d'agriculture du Nord - Pas-de-Calais

Résumé. Le décret confie au ministre de l'agriculture la tâche de mettre en œuvre les nouvelles règles concernant la chambre du Nord - Pas-de-Calais, qui gère les affaires agricoles dans ces deux départements.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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