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Modification des critères d'éligibilité à la majoration forfaitaire pour les activités périscolaires
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2016-271 du 4 mars 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-997 du 17 août 2015
Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Aide financière aux communes pour les activités périscolaires
Décret n°2016-271 du 4 mars 2016 · art. 2
Aides financières pour les activités périscolaires
DÉCRET n°2015-997 du 17 août 2015 · art. 3 (Ab)
Projet éducatif territorial pour les activités périscolaires
Décret n°2013-707 du 2 août 2013 · art. 1
Décret n°2014-457 du 7 mai 2014