Décret n°2016-255 du 2 mars 2016

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-486 du 14 mai 1991

Art. 24

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Fixation des durées moyennes et minimales d'échelon pour les ingénieurs de recherche

Résumé. La durée moyenne et minimale du temps passé dans chaque échelon des ingénieurs de recherche est fixée selon un tableau spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-486 du 14 mai 1991Art. 24 → Version 2
- Décret n°91-486 du 14 mai 1991
Art. 24

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