Décret n°2016-255 du 2 mars 2016

Article 25

Créé le 1 avril 2016

Les assistants ingénieurs classés au quatorzième échelon de leur corps à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont reclassés à identité d'échelon, avec conservation de l'ancienneté d'échelon acquise dans la limite de la durée de cet échelon.

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En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2016