Décret n°2016-255 du 2 mars 2016

Article 25

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Article 25

Les assistants ingénieurs classés au quatorzième échelon de leur corps à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont reclassés à identité d'échelon, avec conservation de l'ancienneté d'échelon acquise dans la limite de la durée de cet échelon.

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En vigueur depuis le 1 avril 2016

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Reclassement des assistants ingénieurs

Résumé. Les assistants ingénieurs au quatorzième échelon sont reclassés sans changer d'échelon, mais ils gardent leur ancienneté.

Les assistants ingénieurs classés au quatorzième échelon de leur corps à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont reclassés à identité d'échelon, avec conservation de l'ancienneté d'échelon acquise dans la limite de la durée de cet échelon.

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En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2016

Source : Légifrance