Décret n°2016-255 du 2 mars 2016

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-486 du 14 mai 1991

Art. 36

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Modification des durées d'échelon pour les ingénieurs d'études

Résumé. La durée moyenne et minimale du temps passé dans chaque échelon des ingénieurs d'études est désormais fixée selon un tableau spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-486 du 14 mai 1991Art. 36 → Version 3
- Décret n°91-486 du 14 mai 1991
Art. 36

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