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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des durées d'échelon pour les ingénieurs d'études
Résumé. La durée moyenne et minimale du temps passé dans chaque échelon des ingénieurs d'études est désormais fixée selon un tableau spécifique.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-486 du 14 mai 1991Art. 36 → Version 3
- Décret n°91-486 du 14 mai 1991Art. 36