Décret n°2016-255 du 2 mars 2016

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-486 du 14 mai 1991

Art. 27

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Modification des conditions de nomination des ingénieurs d'études

Résumé. Les ingénieurs d'études sont désormais nommés parmi les fonctionnaires justifiant de neuf années de services publics, dont au moins trois en catégorie A.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-486 du 14 mai 1991Art. 27 → Version 4
- Décret n°91-486 du 14 mai 1991
Art. 27

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