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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de nomination des ingénieurs d'études
Résumé. Les ingénieurs d'études sont désormais nommés parmi les fonctionnaires justifiant de neuf années de services publics, dont au moins trois en catégorie A.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-486 du 14 mai 1991Art. 27 → Version 4
- Décret n°91-486 du 14 mai 1991Art. 27