Décret n°2016-255 du 2 mars 2016

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-486 du 14 mai 1991

Art. 31

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du stage des ingénieurs d'études

Résumé. Les ingénieurs d'études doivent passer un stage d'un an avant leur titularisation, avec possibilité de renouvellement sous conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-486 du 14 mai 1991Art. 31 → Version 3
- Décret n°91-486 du 14 mai 1991
Art. 31

Historique des versions

Source : Légifrance