Décret n°2016-249 du 2 mars 2016

Article 11

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Article 11

Les agents ayant, à la date de publication du présent décret, le grade d'agent des services hospitaliers qualifiés civils sont reclassés dans le grade d'agent des services hospitaliers qualifiés civils de classe normale à égalité d'échelon. Ils conservent l'ancienneté acquise dans cet échelon.

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En vigueur depuis le 1 avril 2016

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Reclassement des agents hospitaliers qualifiés civils

Résumé. Les agents hospitaliers qualifiés civils sont reclassés dans un nouveau grade tout en gardant leur ancienneté.

Les agents ayant, à la date de publication du présent décret, le grade d'agent des services hospitaliers qualifiés civils sont reclassés dans le grade d'agent des services hospitaliers qualifiés civils de classe normale à égalité d'échelon. Ils conservent l'ancienneté acquise dans cet échelon.

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En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2016

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