Décret n°2016-24 du 18 janvier 2016

Article 12

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Article 12

Le conseil scientifique est consulté sur :
1° Toute question concernant la politique scientifique de l'établissement, en matière de recherche et de formations doctorales, de procédures d'évaluation scientifique et de liaison entre l'enseignement et la recherche ;
2° Les demandes d'accréditation ;
3° La politique de l'établissement en matière de recrutement des enseignants et des chercheurs et de principes communs régissant leurs carrières. A ce titre, le conseil scientifique est consulté sur les recrutements, les nominations et la gestion de la carrière des enseignants et des chercheurs de la Fondation nationale des sciences politiques, de l'Institut d'études politiques de Paris ou des unités de recherche auxquelles l'institut participe. Il est l'organe compétent, mentionné à l'article L. 952-6 du code de l'éducation (Qualification et gestion des carrières des enseignants-chercheurs), pour l'application du décret du 6 juin 1984 susvisé.

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En vigueur depuis le 21 janvier 2016

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Rôle du conseil scientifique dans les établissements d'enseignement supérieur

Résumé. Le conseil scientifique donne son avis sur la politique scientifique, les accréditations et le recrutement des enseignants et chercheurs.

Le conseil scientifique est consulté sur :
1° Toute question concernant la politique scientifique de l'établissement, en matière de recherche et de formations doctorales, de procédures d'évaluation scientifique et de liaison entre l'enseignement et la recherche ;
2° Les demandes d'accréditation ;
3° La politique de l'établissement en matière de recrutement des enseignants et des chercheurs et de principes communs régissant leurs carrières. A ce titre, le conseil scientifique est consulté sur les recrutements, les nominations et la gestion de la carrière des enseignants et des chercheurs de la Fondation nationale des sciences politiques, de l'Institut d'études politiques de Paris ou des unités de recherche auxquelles l'institut participe. Il est l'organe compétent, mentionné à l'article L. 952-6 du code de l'éducation (Qualification et gestion des carrières des enseignants-chercheurs), pour l'application du décret du 6 juin 1984 susvisé.

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